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Le Conseil a autorisé la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique dans les départements d’outre-mer pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, Arte et France 24.
Il a décidé de consulter les organes exécutifs de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de décision pourtant autorisation de ce premier multiplex sur le territoire de ces collectivités.
Par ailleurs, les chaînes locales suivantes sont également autorisées à diffuser leur programme sur ce multiplex : ATV, KMT, La Une, Canal 10, Antenne Réunion et TV Kréol.
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