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Après avoir consulté les conseils exécutifs des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a autorisé la société Réseau France Outre-mer (ROM 1) à utiliser, en qualité d’opérateur de multiplex, une ressource radioélectrique dans les départements d’outre-mer pour la diffusion, par voie hertzienne terrestre, en mode numérique, des programmes des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, France 24, Arte et d'une chaîne locale (NDLR : selon la région).
CSA