Consultations publiques préalables aux lancements d'appels à candidatures en OM

Consultations publiques préalables aux lancements d'appels à candidatures en outre-mer ont été officiellement lancé par le CSA, jusqu'au 31 décembre 2009, en vue de planifier un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture des bassins de vie ultramarins en mode numérique hertzien (TNT) et d’autoriser, à l’issue d’un appel aux candidatures spécifique à chaque collectivité, de nouveaux services de télévision locale appelés à être diffusés soit dans le premier multiplex dans les collectivités où il n’existe pas de chaîne locale, soit dans le deuxième multiplex dans le cas contraire. Une part de la ressource radioélectrique du deuxième multiplex sera réservée aux services de télévision locale qui n’ont pas pu bénéficier de leur droit de reprise au sein du premier multiplex et, en complément, à la diffusion d’une ou deux chaîne(s) publique(s) en haute définition.

Téléchargez les textes complets des consultations publiques ouvertes par le CSA :

- Consultation publique pour le département de la Guyane (PDF, 113 Ko)

- http://www.csa.fr/upload/publication...guadeloupe.pdf (PDF, 115 Ko)

- Consultation publique pour le département de la Martinique (PDF, 116 Ko)

- Consultation publique dans la collectivité de Saint-Barthélemy (PDF, 108 Ko)

- Consultation publique dans la collectivité de Saint-Martin (PDF, 109 Ko)

- http://www.csa.fr/upload/publication...t_miquelon.pdf (PDF, 122 Ko)

- Consultation publique pour le département de la Réunion (PDF, 123 Ko)

- Consultation publique pour la collectivité départementale de Mayotte (PDF, 117 Ko)

- Consultation publique en Polynésie française (PDF, 113 Ko)

- Consultation publique pour la Nouvelle-Calédonie (PDF, 115 Ko)

- Consultation publique à Wallis-et-Futuna (PDF, 116 Ko)