Autorité de la concurrence : Orange devra suspendre le déploiement de la fibre à Mayotte !

Saisie par Réunicable et sa filiale Mayotte THD, ainsi que le Département-Région de Mayotte, l'Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l'encontre d'Orange pour un comportement susceptible de constituer un abus de position dominante lié au déploiement de la fibre optique (FttH) à Mayotte.

Les saisissants dénonçaient la décision d’Orange de déployer de manière unilatérale à compter de mars 2025, un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur cinq des dix-sept communes de Mayotte, alors que le Département-Région avait concédé en janvier 2025 à Mayotte THD, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), le déploiement d’un réseau FttH sur l’ensemble du territoire mahorais.

L'Autorité estime que l'initiative d'Orange :

• menace l’équilibre financier du projet public : elle risque d'entraîner une perte de recettes significative pour Mayotte THD, compromettant le modèle économique de la DSP et le financement du réseau ;
• accroît la fracture numérique : elle risque de priver les zones les moins denses d'un accès à la fibre ;
• désorganise l'aménagement du territoire : elle pourrait conduire à un déploiement anarchique des infrastructures sur l'île.

En conséquence, l’Autorité de la concurrence impose à Orange de :

• suspendre le déploiement de la fibre ainsi que toute activité de démarchage commercial auprès d’opérateurs sur le marché de gros d’accès à la boucle locale fibre en dehors des zones déjà déployées ;
• fournir à l’Arcep et au Département-Région un état des lieux des déploiements de la fibre déjà réalisés, ainsi qu’un rapport sur l’état du réseau cuivre et des infrastructures ;
• garantir au délégataire l’accès aux infrastructures de génie civil pour permettre le déploiement de la fibre.