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L’Assemblée nationale a voté ce jour une nouvelle taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les flux de données numériques émis par les fournisseurs de contenus tels que Google, Meta, Amazon, Netflix ou encore Akamai (acteur du cloud). Cet amendement, porté par des députés socialistes, vise un rendement de 10 milliards d'euros par an.
Les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR...) auront pour mission de remonter les volumes de données mesurés vers la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Ce vote est une première étape. Désormais, l'amendement est transmis au Sénat pour y être examiné.
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