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Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
Afin de ne pas risquer de porter atteinte à la vie privée des salariés, l’employeur doit fixer les conditions de consultation de messagerie en cas d’absence. Ces règles peuvent par exemple figurer dans une charte informatique propre à l’entreprise.
Les tribunaux considèrent que tout message reçu ou envoyé depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur a par principe un caractère professionnel. Dans ce cas, l’employeur peut le consulter. Toutefois, si le message est clairement identifié comme étant personnel, par exemple, si l’objet du message précise clairement qu’il s’agit d’un message privé ou personnel, l’employeur ne doit pas en prendre connaissance. Il doit respecter le secret des correspondances.
Le secret peut ainsi être levé dans le cadre d’une instruction pénale ou par une décision de justice.
Les modalités de fermeture du compte utilisateur du salarié doivent être organisées dans la charte informatique. L’employeur doit avertir le salarié de la date de fermeture de son compte, afin de lui permettre de vider sa messagerie. L’adresse électronique nominative du salarié doit ensuite être supprimée par l’employeur.
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