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Vendredi dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
La proposition de loi propose la création d'une société holding, France Médias, chargée de définir les orientations stratégiques communes à France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Cette holding pourra également créer de nouvelles filiales.
Le texte fixe les règles de gouvernance de France Médias : son Président-directeur général sera nommé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), tandis que la direction opérationnelle de chaque entité pourra être assurée par des directeurs généraux délégués.
France Médias, France Médias Monde et Arte seront dotées chacune d'une convention stratégique pluriannuelle.
Par ailleurs, le texte étend aux plateformes numériques l'obligation, déjà applicable aux chaînes payantes, de céder certains droits de diffusion à des chaînes gratuites de la TNT, pour les événements sportifs d'importance majeure.