La Commission européenne a infligé une amende à Apple et à Meta !

La Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp...).

Apple est sanctionnée pour des clauses abusives dans l'App Store, au détriment des développeurs et des utilisateurs. Tandis que Meta est sanctionnée pour avoir enfreint les règles concernant l'utilisation des données personnelles. Ces sanctions sont les premières prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Apple et Meta sont tenues de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours. Faute de quoi, elles risquent des astreintes.

La parole à Teresa RIBERA, vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive : « Les décisions prises aujourd’hui envoient un message fort et clair. La législation sur les marchés numériques est un instrument essentiel pour libérer le potentiel, le choix et la croissance en veillant à ce que les acteurs numériques puissent opérer sur des marchés contestables et équitables. Il protège les consommateurs européens et égalise les conditions de concurrence. Apple et Meta n'ont pas respecté la législation sur les marchés numériques en mettant en œuvre des mesures qui renforcent la dépendance des entreprises utilisatrices et des consommateurs à l'égard de leurs plateformes. En conséquence, nous avons pris des mesures d'application fermes mais équilibrées à l'encontre des deux entreprises, sur la base de règles claires et prévisibles. Toutes les entreprises opérant dans l'UE doivent suivre nos lois et respecter les valeurs européennes. »

La parole à Henna VIRKKUNEN, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie : « La liberté de choix des entreprises et des consommateurs est au cœur des règles énoncées dans la législation sur les marchés numériques. Il s’agit notamment de veiller à ce que les citoyens aient un contrôle total sur le moment et la manière dont leurs données sont utilisées en ligne, et à ce que les entreprises puissent communiquer librement avec leurs propres clients. Les décisions adoptées aujourd'hui constatent qu'Apple et Meta ont retiré ce libre choix à leurs utilisateurs et sont tenus de modifier leur comportement. Nous avons le devoir de protéger les droits des citoyens et des entreprises innovantes en Europe et je suis pleinement attaché à cet objectif. »