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Le Conseil d'État a rendu sa décision aujourd'hui concernant l'attribution de fréquences pour la TNT nation par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le Conseil d'État a jugé que l'Arcom n'a pas commis d'illégalité en écartant la candidature des chaînes C8 et NRJ12.
S’agissant de C8 :
Les manquements répétés aux obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne et de protection des mineurs, ont été pris en compte.
S’agissant de NRJ12 :
Le manque de diversité des programmes proposés et les prévisions de croissance jugées irréalistes ont motivé cette décision.
De plus, le groupe Canal+ ayant retiré ses candidatures pour quatre chaînes payantes, le Conseil d'État a ordonné à l'Arcom de lancer une nouvelle procédure d'étude d'impact et de consultation publique. Cette procédure vise à évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer les quatre fréquences vacantes.
En outre, l'Arcom doit ainsi déterminer les conséquences économiques de l'autorisation de chaines gratuites supplémentaires.