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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

(MàJ) TNT : C8 a annoncé saisir le Conseil d’État !

Publié le 22 Septembre 2024 par Jonathan in TNT

(MàJ : 26/09/24) Mercredi dernier, le Conseil d’État a rejeté les recours intentés en référé par les chaînes NRJ12 et C8.

 

La chaîne C8 a annoncé s’opposer « fermement » à la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en date du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT, et affirme également saisir le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension.

« C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans.

La décision de l’Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom devant aboutir à l’attribution des autorisations. », peut-on lire dans un communiqué.

 

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