Colis postaux en Outre-mer : La réglementation évolue pour l’ensemble des envois non commerciaux !

À compter du 1^er avril 2023, la réglementation évolue pour l’ensemble des envois non commerciaux transmis entre particuliers depuis l'Hexagone ou l’Union européenne vers un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

Envoyer un colis entre particuliers

De l'Hexagone ou l'Union européenne vers un DOM

• Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 400 € ➔ le destinataire ne paiera ni octroi de mer, ni TVA ;
• Si la valeur du colis est supérieure à 400 € ➔ le destinataire paiera l'octroi de mer et la TVA ;

Un DOM vers l'Hexagone ou l'Union européenne

• Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 45 € ➔ le destinataire ne paiera ni octroi de mer, ni TVA ;
• Si la valeur de votre colis est supérieure à 45 € ➔ le destinataire paiera la TVA ;

E-commerce

De l'Hexagone ou l'Union européenne vers un DOM

• Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 22 € ➔ le destinataire paiera ni octroi de mer, ni TVA ;
• Si la valeur du colis est supérieure à 22 € ➔ le destinataire paiera l'octroi de mer et la TVA ;

Hors Union européenne vers un DOM

• Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 22 € ➔ le destinataire ne paiera ni octroi de mer, ni TVA ;
• Si la valeur de votre colis est supérieure à 22 € :
  • et inférieure à 150 € ➔ le destinataire paiera l'octroi de mer et la TVA ;
  • ou supérieure à 150 € ➔ le destinataire paiera l'octroi de mer, la TVA et les droits de douane ;