La Région Guadeloupe met en place un chèque innovation !

La Région Guadeloupe met en place un chèque innovation à destination des micro-entreprises et TPE de moins de 20 salariés, des PME et des start-up pour soutenir des projets liés aux services de conseil et aux services d’appui à l’innovation.

Sont exclus :

• les entreprises en difficultés ;
• les SCI ;
• les SNC.

Secteurs d’activités éligibles

Tous les secteurs à l’exception des activités suivantes :

• pêche et aquaculture
• production primaire de produits agricoles
• exportation et transport de marchandises

ASSIETTE DE L'AIDE

Coûts éligibles

• Coûts liés aux services de conseil en matière d’innovation : conseil, assistance et la formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection et d’exploitation d’actifs corporels et de l’utilisation des normes et règlementations qui les intègrent (nota bene : les taxes de dépôt de brevet ne sont pas éligibles).
• Coûts liés aux services d’appui à l’innovation : bureaux, banques de données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais et la certification en vue de développer des produits des procédés ou des services plus efficaces

FORME ET MONTANT DE L'AIDE

Subvention de 75% du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000€

PROCÉDURE DE DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE

Critères de sélection et condition d’éligibilité

• Toutes entreprises cibles éligibles, quelque soit son stade de développement
• Prescription par un référent innovation membre du réseau régional d’innovation I-NOVA.GP ou après analyse du projet et du besoin d’accompagnement par le service de la recherche et de l’innovation
• Une même entreprise peut recourir à 2 chèques dans l’année
• Le cumul de chèque est interdit sur un même projet

Modalités de dépôt des dossiers

Par mail (procédure actuelle)

Par internet, sur la plateforme des aides régionales / instruction par un opérateur gestionnaire (procédure à venir)

Durée du dispositif

Dans la limite des crédits annuels

Contacts

Direction générale adjointe de l’économie

Direction de la Stratégie des interventions économiques - Service de la recherche et de l’innovation

Conseil régional de Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris

97109 Basse-Terre Cedex

Adresses électroniques : severine.confiac[at]regionguadeloupe.fr 

Téléphone : 0590 80 40 40

Composition du dossier

Les dossiers de demande d’aide doivent comporter les informations suivantes :

• Une présentation du projet et du besoin d’accompagnement (3 pages maximum) démontrant notamment comment l’usage du chèque va contribuer à l’initiation d’une démarche d’innovation au sein de l’entreprise (modèle de dossier fourni) ;
• Le(s) devis du(des) prestataires sélectionné(s) (à venir : avec l’assistance du référent innovation à partir de la base de données des consultants et experts en innovation référencés par le réseau Guadeloupe Innovation) ;
• La fiche de lancement (complétée par le référent innovation) signée par le porteur, le(s) prestataire(s) et le référent innovation ;
• Extrait Kbis ;
• Pièce d’identité du représentant de l’entreprise ;
• RIB de l’entreprise ;
• Attestation de régularité sociale année N ou moratoire ;
• Attestation de régularité fiscale année N ou moratoire ;
• Courrier de demande d’aide (modèle fourni).