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À l’issue d’une étude menée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale des entreprises (DGE) en 2021, l’État a décidé proposer un soutien supplémentaire aux réseaux d'initiative publique (RIP) pour la création de génie civile en domaine public, à hauteur de 150 millions d'euros.
En effet, les surcoûts que représentent ces travaux de génie civil sont non négligeables et peuvent constituer un frein majeur au raccordement final des locaux concernés.
QUELLES CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT ?
Seules les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui opèrent un réseau d’initiative publique et qui ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de l’appel à projets « France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique », sont éligibles au présent dispositif.
En Outre-mer, les collectivités territoriales se trouvant en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy sont concernées par ce dispositif.
Le cahier des charges (PDF, 4.72 Mo) | contact : geniecivil[at]anct.gouv.fr
Les dossiers sont à remettre au plus tard le 17 avril 2023 à 18h, heure de Paris, à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-creation-d-infrastructures-de-genie-civil