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(MàJ : 01/07/22) La société Outremer Télécom devra verser la somme de 1 500€ à Digicel French Caribbean et à Free Caraïbe.
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé que le Conseil d'État a rejeté deux recours d'Outremer Telecom, le 21 juin dernier.
Le premier contre la décision de l’Arcep de ne pas demander la modification de l’accord de mutualisation entre Digicel French Caribbean et Free Caraïbe. Le second contre la décision de mise en demeure prononcée contre Free Caraïbe de se conformer à ses obligations de déploiement dans la zone Antilles-Guyane.
Le régulateur des télécoms « se félicite de cette décision du Conseil d’État, qui conforte son action en matière de partage de réseaux mobiles ».