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(MàJ-2 : 12/02/22) Le Sénat exempte les ordinateurs professionnels vendus sans système d'exploitation.
(MàJ : 09/02/22) Le Sénat a adopté aujourd'hui en première lecture la proposition de loi.
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi présentée par le député LREM Bruno STUDER.
Ce texte veut obliger les fabricants d’appareils connectés à préinstaller un contrôle parental. L’activation de ce dispositif devra être proposée gratuitement à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement.
Seront concernés les ordinateurs, les smartphones, les tablettes, les consoles de jeu vidéo et les objets connectés (télévisions, montres, enceintes...)
Les box des opérateurs télécoms ou encore les appareils domotiques connectés ne permettant pas la navigation sur Internet, ils ont été exclus !
Désormais, la proposition de loi devra être examinée par les sénateurs.