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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. En effet, ce procédé porte atteinte à la liberté du consentement des internautes et constitue une violation de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La CNIL sanctionne Google[1] à hauteur de 150 millions d’euros et Facebook Ireland Limited à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois.
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1. 90 millions d’euros pour la société Google LLC et 60 millions d’euros pour la société Google Ireland Limited.