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La société Tintamarre a transmis à l’ARCEP[1] le 22 juillet 2021 son projet d’offre d’accès, sur laquelle le régulateur doit rendre un avis à la Préfecture de Guadeloupe.
Pour rappel, le projet visé concerne le déploiement d’infrastructures de génie civil souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017. Le projet subventionné prévoit la construction d’environ 80 km de génie civil.
Un mécanisme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été mis en place en vue de sélectionner la société en charge de la construction du génie civil, bénéficiaire de l’aide. Le candidat qui a été retenu à l’issue de cet AMI est la société de projet « Tintamarre » dont les actionnaires sont la Banque des territoires, la Collectivité de Saint-Martin et l’opérateur Dauphin Telecom.
L’investissement global est alors évalué à 9,7 M€ dont :
- 5 M€ sont subventionnés par l’État ;
- 1,5 M€ sont financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
- 3,2 M€ sont portés par autofinancement.
Les infrastructures établies doivent donc être accessibles dans le cadre d’une offre d’accès de gros, et l’ARCEP est amenée à rendre un avis sur les conditions d’accès prévues.
La société Tintamarre prévoit d’organiser une consultation en vue de recueillir les besoins des opérateurs en matière de génie civil à construire afin d’accueillir leurs réseaux et permettre la couverture de l’île en très haut débit. A l’issue de cette consultation, un seul opérateur sera sélectionné sur chaque zone arrière de nœud de réseau, afin que lui soit conféré un droit irrévocable d’usage dont il sera titulaire.
Ainsi, Tintamarre procèdera à la construction du génie civil, dimensionné en fonction des besoins recueillis dans le cadre de la consultation. L’offre d’accès de Tintamarre prévoit que la consultation menée en amont de la construction prenne en compte, le cas échéant, les besoins éventuellement exprimés par des acteurs souhaitant y déployer des technologies autres que la fibre (telles que le câble), afin de permettre lors du dimensionnement des fourreaux un partage de capacité entre les technologies.
Au regard des éléments qui lui ont été soumis et des éléments présentés, il apparaît à l’ARCEP que « le projet d’offre d’accès de gros de Tintamarre n’appelle pas, en l’état, d’observations ou de demandes particulières du régulateur ».
L’Autorité note que, « une fois l’offre d’accès de Tintamarre souscrite par un opérateur qui sera sélectionné à la suite de l’appel à candidatures de Tintamarre, cet opérateur titulaire devra proposer lui-même une voire deux offres d’accès de gros subséquentes. Le présent avis porte sur les principes des conditions de ces offres d’accès telles qu’ils sont encadrés par l’offre d’accès de Tintamarre. Il ne constitue pas un avis sur les offres qui seront proposées par l’opérateur titulaire, que l’Autorité ne pourra examiner que le moment venu ».
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1. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)