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L’Assemblée nationale a adopté jeudi la mise en place d'une nouvelle redevance destinée à financer les artistes. Le texte prévoit que les téléphones et tablettes d’occasion soient soumis à une « rémunération pour copie privée » (RCP). Les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées !
Le montant de cette redevance sera fixé en fonction de la capacité de stockage de l’appareil. Par exemple, un téléphone reconditionné de 64 Go pourrait voir son prix augmenter de 7 à 8€.
Cette nouvelle redevance sera applicable dès le 1er juillet 2021 !