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La société Orange est autorisée, dans la bande 5925-6425 MHz, à utiliser des fréquences radioélectriques.
La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans à compter de la date de la présente décision.
Le titulaire de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion.