4G/5G : Retrouvez le résumé de la consultation publique lancée par l’ARCEP pour de nouvelles fréquences sur le bassin Atlantique !

Retrouvez ci-dessous le résumé de la consultation publique « De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » organisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP). Bonne lecture !

1. Besoins de couverture en très haut débit mobile (4G)

1.1. État des lieux des besoins en couverture mobile

L'ARCEP estime que « les besoins de connectivité mobile demeurent non satisfaits aux Antilles-Guyane, soit parce que des zones couvertes n’offrent pas une qualité de service suffisante, soit parce que des zones demeurent non couvertes, par tout ou partie des opérateurs. En effet, il n’est pas certain que les dynamiques de déploiement des opérateurs amèneront à la couverture des zones actuellement non couvertes, notamment au regard de la répartition de la population sur ces territoires ou des difficultés d’installation que certains opérateurs indiquent rencontrer, en particulier en zone montagneuse. De plus, le rythme de déploiement de nouveaux sites mobiles 4G semble par ailleurs faible pour les opérateurs les plus anciennement établis qui affichent déjà des couvertures élevées, quasiment stables.

La Guyane, par ailleurs, présente une situation complexe en matière de connectivité mobile, avec des taux de couverture de la population plus faibles et une couverture territoriale extrêmement réduite liée à la concentration de la population sur la bande côtière et dans certaines localités à l’intérieur des terres. Le rythme de déploiement des opérateurs, initialement dynamique, semble s’amenuiser avec le temps et ne paraît pas à même de permettre une amélioration suffisante de la couverture mobile sur ce territoire pour les zones les plus reculées ou les moins denses.

[...] »

1.2. Liste des zones qui pourraient faire l’objet d’obligations de déploiement 4G :

A) GUADELOUPE

• 1. La Pointe des Châteaux (commune de Saint-François)
• 2. Saint Jacques (Anse Bertrand)
• 3. Les Mamelles (Petit-Bourg)
• 4. Clugny (Sainte-Rose)
• 5. Les Plaines (Pointe-Noire)
• 6. Les Bas (Saint-Louis/Marie-Galante)
• 7. Les basses (Marie-Galante)
• 8. Le souffleur/Baie Mahault (Désirade)
• 9. Tarare (Vieux habitant)
• 10. Gery/Belair (Vieux habitant)
• 11. Rocroy (Vieux habitant)
• 12. Beaugendre (Vieux habitant)
• 13. Grande Rivière (Vieux habitant)
• 14. Plessis (Vieux habitant)
• 15. Trioncelle (Baie-Mahault)
• 16. La Jaille (Baie-Mahault)
• 17. Moudong (Baie-Mahault)
• 18. Moudong Centre (Baie-Mahault)
• 19. Moudong Nord (Baie-Mahault)
• 20. Gourdeliane (Baie-Mahault)
• 21. Beausoleil (Baie-Mahault)
• 22. Fromager (Capesterre-belle Eau)
• 23. Vermont (Petit-Canal)
• 24. Boisvin (Abymes)
• 25. Chazeau (Abymes)
• 26. Caraque/Bozon (Abymes)

B) MARTINIQUE

Les trois zones suivantes ont été priorisées par la collectivité territoriale de Martinique :

• 1. La route de la Trace (N3, qui relie Fort-de-France et le Morne-Rouge) et la route de Deux Choux (D1, qui relie Fonds Saint-Denis et le Gros-Morne)
• 2. La D7 entre l’Anse à l’Âne (Trois-Ilets) et le bourg des Anses d’Arlet
• 3. La D10 après le bourg du Prêcheur jusqu’à l’Anse Céron

En complément, un total de 41 zones ont été remontées par les maires de 9 communes différente (Anses d’Arlet, Fonds-Saint-Denis, Le Prêcheur, Rivière-Salée, Saint-Pierre, Fort-de-France, le Morne-Rouge et la Trinité).

• 1. D7 entre Anse à l’Ane et Anse Dufour (commune d’Anses d’Arlets)
• 2. D7 entre Grande Anse et Anses d’Arlets (Anses d’Arlets)
• 3. Petite Anse (Anses d’Arlets)
• 4. RN2 La médaille (Fond St Denis)
• 5. Axe routier D1 (Fond St Denis)
• 6. Deux Coux D1/RN3 (Fond St Denis)
• 7. Mannavit vc n°3 morne des Cadets (Fond St Denis)
• 8. Grands Fonds D1 (Fond St Denis)
• 9. D10 entre Morne Folie et Anse Céron (Prêcheur)
• 10. Anse Céron (Prêcheur)
• 11. Pointe Lamarre (Prêcheur)
• 12. Charmeuse (Prêcheur)
• 13. Abymes (Prêcheur)
• 14. Préville (Prêcheur)
• 15. D7 en sortie de Rivière Salée (Rivière Salée)
• 16. D35A La Régale – Guinéee fleuri (Rivière Salée)
• 17. Secteur Figuier – Sans Pareil (Rivière Salée)
• 18. Secteur La Reprise – Demangue – RN8 (Rivière Salée)
• 19. Secteur Dédé La Massy Ti-Coin (Rivière Salée)
• 20. Route de la Trace N2 (Saint-Pierre)
• 21. Saint-James (Saint-Pierre)
• 22. Blondel (Saint-Pierre)
• 23. Morne d’Orange (Saint-Pierre)
• 24. Desfontaines (Saint-Pierre)
• 25. Route de la Trace (Saint-Pierre)
• 26. Route de la Trace (Fort de France)
• 27. Desbrosses/Ravine vilaine, Rivière l’or, Berges de Briand, La Médaille, Tivoli/Roda/Post Colon (Fort de France)
• 28. Route de la Trace (Morne Rouge)
• 29. Champflore/Parnasse/Zobéïde – Savane Petit/Fond Rose – Périnelle/Moulinié – Morestin (Morne Rouge)
• 30. Desforts, Chemin Morne Didi (Trinité)
• 31. Bassignac (Trinité)
• 32. Chemin de Pointe Marcussy (Trinité)
• 33. L’autre Bord (Trinité)
• 34. Quartier Brin d’Amour/RN1 (Trinité)
• 35. Tartane/Boulevard François Mitterrand (Trinité)
• 36. D29 Fonds-Nicolas + route communale rivière de Fonds-Nicolas (Robert)
• 37. D28 Bois Lancy (Robert)
• 38. RD1 Robert-Four à Chaux (Robert)
• 39. Pointe royale (Robert)
• 40. Pointe savane (Robert)
• 41. Chapelle Villarson D29A (Robert)

C) GUYANE

• 1. Route nationale 1 – portion Organabo – Saint-Laurent-du-Maroni (communes de Mana et Saint-Laurent-du-Maroni, ou SLM)
• 2. Route nationale 2 (Roura, Réguna et Saint-Georges de l’Oyapock, ou SGO)
• 3. Route départementale 6 – portion bourg de Roura – Degrad de Kaw (Roura et Régina)
• 4. Route SLM-Apatou (SLM et Apatou)
• 5. Route de Petit Saut (Kourou et Sinnamary)
• 6. Régina – secteur Corossony (Régina)
• 7. Centre hospitalier de l’ouest guyanais (Saint-Laurent)
• 8. Bourg Maripa-Soula (Maripa-Soula)
• 9. Bourg Papaïchton (Papaïchton)
• 10. Bourg Grand Santi (Grand Santi)
• 11. Bourg de Camopi (Camopi)
• 12. Trois-sauts (Camopi)
• 13. Route des Plages (Rémire-Montjoly)
• 14. Pôle agroalimentaire de l’ouest guyanais (Mana)
• 15. Lycée agricole de Matiti (Macouria)
• 16. Pointe Combi (Sinnamary)
• 17. Route Atilla-Cabassou (Rémire-Montjoly)
• 18. Route Tarzan, route des encens (Rémire-Montjoly)
• 19. Boulevard Eugène Bassière (Saint-Elie)
• 20. Bourg de Ouanary (Ouanary)

D) SAINT-BARTHELEMY

• 1. Gustavia (Saint-Barthélemy)
• 2. Public (Saint-Barthélemy)
• 3. Colombie (Saint-Barthélemy)
• 4. Corossol (Saint-Barthélemy)
• 5. Anse des Cayes (Saint-Barthélemy)
• 6. Flamands/Merlette/Terre-Neuve (Saint-Barthélemy)
• 7. Saint-Jean (Saint-Barthélemy)
• 8. Lorient (Saint-Barthélemy)
• 9. Marigot/Montjean (Saint-Barthélemy)
• 10. Vitet/Dévé (Saint-Barthélemy)
• 11. Grand Cul de Sac (Saint-Barthélemy)
• 12. Petit Cul de Sac/Toiny (Saint-Barthélemy)
• 13. Grand Fond (Saint-Barthélemy)
• 14. Petite Saline (Saint-Barthélemy)
• 15. Grande Saline (Saint-Barthélemy)
• 16. Lurin (Saint-Barthélemy)
• 17. Gouverneur (Saint-Barthélemy)
• 18. Sous le vent
• 19. Centre
• 20. Au vent

E) SAINT-MARTIN

• 1. Terres Basses-Baie Nettle
• 2. Sandy Ground
• 3. Baie Nettllé
• 4. Marigot Est
• 5. Marigot Nord
• 6. Marigot Centre
• 7. Marigot Sud
• 8. Saint-James
• 9. Diamant
• 10. Bellevue
• 11. Spring
• 12. Concordia
• 13. Galisbay
• 14. Agrement
• 15. Cripple Gate
• 16. Saint-Louis
• 17. Rambaud
• 18. Colombier
• 19. Pic Paradis
• 20. La Savane
• 21. Grand-Case
• 22. Anse Marcel
• 23. Cul de Sac
• 24. Quartier d’Orléans
• 25. Gloire
• 26. Griselle
• 27. Grand Fond
• 28. Belle Plaine
• 29. Oyster Pond

F) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Les zones sont classées par ordre de priorité au sein de chaque commune.

• 1. Zone du Gabion – Anse à Brossard (Saint-Pierre)
• 2. Anse à Pierre (Saint-Pierre)
• 3. Cap à l’Aigle – Pointe à Henry (Saint-Pierre)
• 4. Cap noir – Galantry (Saint-Pierre)
• 5. Anse à Dinan (Saint-Pierre)
• 6. Cap de Miquelon (Miquelon)
• 7. Mirande (Miquelon)
• 8. Belliveau (Miquelon)
• 9. Presqu’île aux chevaux – Goulet (Miquelon)
• 10. Petit Barachois (Langlade)
• 11. Anse aux Soldats – Anse à Ross (Langlade)
• 12. Dolisie – Cap bleu (Langlade)
• 13. Pointe Plate (Langlade)

1.3. Augmentation des débits

Le régulateur réfléchit à obliger les opérateurs à augmenter leurs débits mobiles dans le cadre de l'attribution des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz.

Cette augmentation de débit pourrait consister en un pourcentage minimal des sites du réseau de l’opérateur permettant de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur.

1.4. Besoins de couverture mobile à l’intérieur des bâtiments

L'ARCEP demande aux opérateurs si l’instauration d’un dispositif favorisant l’activation de la voix sur WiFi (VoWIFI) ou tout autres dispositifs permettraient de répondre aux éventuels besoins de couverture mobile à l’intérieur des bâtiments.

1.5. Besoin de complément hertzien pour le très haut débit fixe

Il est aussi demandé aux opérateurs s'il serait pertinent d’inclure dans l’appel à candidatures des dispositions incitant à offrir un service d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile à très haut débit.

1.6. Transparence

Les opérateurs pourraient être amenés à fournir plus d’informations au public et à l'ARCEP sur les déploiements prévisionnels de sites et les pannes de réseau.

2. L'innovation

2.1. Les services s’appuyant sur les performances de la 5G

Le régulateur questionne les opérateurs afin de savoir s'ils souhaiteraient proposer des services 5G. Si oui, quand ? Sur quel(s) territoire(s) ? Et dans quelles bandes de fréquences ?

2.2. Support de l’IPV6

Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec le protocole IPv6 pourrait être envisagée lors de l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz.

3. Animation du marché

3.1. Répartition des bandes basses

La mise en place de dispositions visant à limiter le déséquilibre des quantités de fréquences en bandes basses entre opérateurs pourrait être envisagée.

On appelle bandes basses les bandes de fréquences inférieures à 1 GHz. Parmi les fréquences déjà attribuées aux opérateurs en Outre-Mer, il s’agit des bandes 800 MHz et 900 MHz. La bande 700MHz, qui fait l’objet de cette consultation, fait également partie des bandes basses.

Ces bandes ont des propriétés physiques qui permettent une distance de propagation élevée. Une antenne en bande basse peut ainsi couvrir une zone plus élargie qu’une antenne en bande plus haute. Ces propriétés permettent donc de couvrir le territoire en optimisant le nombre de stations de base nécessaire. C’est pourquoi les bandes basses jouent un rôle important dans le déploiement des réseaux mobiles.

Le graphique ci-dessous récapitule, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les quantités de fréquences détenues en bandes basses pour chaque opérateur. Les valeurs sont données en MHz duplex.

3.2. Accord Free Caraïbe/Digicel AFG

L'accord entre Free Caraïbe et Digicel AFG, toujours en cours d'examen par l'ARCEP, pourrait accentuer le déséquilibre en matière de fréquences en bandes basses.

L'ARCEP demande donc aux concurrents qu'elles seraient les dispositions à envisager pour limiter le déséquilibre des quantités de fréquences en bandes basses.

4. Gestion et utilisation efficaces du spectre

4.1. Utilisation effective des fréquences

Afin d’assurer l’utilisation effective des fréquences qui seraient attribuées, il est envisagé d’inclure une obligation d’utilisation effective du spectre par le bénéficiaire de l’autorisation dans un délai déterminé sous peine d’une abrogation de cette dernière.

4.2. Usage secondaire des fréquences

Au-delà des possibilités déjà existantes au plan réglementaire, un dispositif facilitant l’autorisation d’autres acteurs à utiliser les fréquences attribuées dans des conditions encadrées pourrait être envisagé.

Ces utilisateurs secondaires ne bénéficieraient alors pas d’une garantie de non brouillage vis-à-vis des titulaires et seraient tenus de ne pas causer de brouillages préjudiciables à leurs activités.

5. Les bandes de fréquences disponibles

5.1. Les bandes de fréquences pour la 5G

Les bandes de fréquences déjà utilisées par les réseaux mobiles ouverts au public (800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz FDD) pourraient aussi être utilisées pour l’introduction de la 5G puisque ces bandes de fréquences ont été définies par les instances de standardisation et que les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées sont neutres technologiquement.

5.2. Bande 700 MHz

La bande 700 MHz est disponible pour une attribution en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Cette bande de fréquences est affectée à l’ARCEP dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences et ne fait l’objet d’aucune attribution dans les zones concernées par la présente consultation.

5.3. Bande 3,4 - 3,8 GHz

La bande 3,4 - 3,8 GHz est disponible pour une attribution en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et/ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette bande de fréquences est affectée à l’ARCEP dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences. Elle est actuellement utilisée notamment pour des services d’accès fixe à internet et des services fixes par satellite :

      5.3.1. Accès fixe à internet

5.3.2. Stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

Les fréquences attribuées aux stations terriennes du service fixe par satellite ne sont pas disponibles pour une utilisation par les réseaux mobiles.

De plus, la coexistence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz des stations de base de réseaux mobiles et de stations terriennes du service fixe par satellite est susceptible de causer des brouillages préjudiciables aux stations terriennes du service fixe par satellite.

L’ARCEP est attentive à rendre la bande 3,4 - 3,8 GHz la plus disponible possible en vue de son attribution pour les réseaux mobiles. Elle envisage donc de se concerter avec les titulaires de ces autorisations en vue de procéder à un réaménagement.

En Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le régulateur réfléchit à la pertinence d’attribuer la bande 3,4 - 3,8 GHz en même temps que les autres territoires. En effet, les autorisations dans pour les services d’accès fixe à internet arrivent à échéance jusqu’en 2026 pour ces deux territoires ! (voir tableau 5.3.1).

5.4. Conditions techniques à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

L'ARCEP propose d’aligner les conditions techniques d’utilisation des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon avec les conditions techniques définies au niveau européen dans le cas où ces bandes seraient attribuées pour les services mobiles.

Pour info : Les décisions européennes ne s’appliquent pas à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment les décisions de la Commission européenne 2016/687/CE13 et 2008/411/CE14 modifiée, qui harmonisent les conditions techniques d'utilisation du spectre dans les bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz (respectivement).

5.5. Bande 1,4 GHz

La bande 1427 – 1518 MHz, dite « bande 1,4 GHz », a été harmonisée par la décision 2018/661 (UE) de la Commission européenne pour des services mobiles ouverts au public, en mode SDL (Supplementary Downlink). Ce mode d’exploitation est limité à la transmission pour des liaisons exclusivement descendantes à partir de la station de base vers les terminaux.

Cette bande pourrait répondre à certains besoins capacitaires de moyen terme du très haut débit mobile et répondre à l’augmentation croissante du trafic de données.

Des faisceaux hertziens, notamment pour des services de radiodiffusion, sont actuellement présents dans cette bande en Outre-Mer. L’ARCEP continue d’attribuer des autorisations d’utilisation de fréquences pour ces faisceaux hertziens en outremer pour une durée de 10 ans.

En vue d’une potentielle attribution de cette bande aux opérateurs mobiles à moyen terme, l’ARCEP envisage de réduire à 5 ans la durée des autorisations qu’elle attribue dans cette bande en Outre-Mer pour des faisceaux hertziens.

6. Modalités d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

Cette partie s’intéresse aux modalités d’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. À l’instar des procédures d’attribution de fréquences de 2016, l’ARCEP envisage d’une part de coupler les attributions de fréquences en Guadeloupe et en Martinique, d’autre part de coupler les attributions de fréquences à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

6.1. Modalités d’attribution de la bande 700 MHz

Plusieurs mécanismes d’attribution de la bande 700 MHz pourraient être envisagés, notamment les deux mécanismes décrits ci-dessous.

Un premier mécanisme consisterait en une enchère ascendante à plusieurs tours. Un second mécanisme reposerait sur deux phases :

• la première phase permettrait à 4 candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences s’ils souscrivent à un ensemble d’engagements prévu par la procédure. Dans le cas où cinq candidats ou plus souscriraient à cet ensemble d’engagements, les quatre candidats attributaires d’un bloc de fréquences seraient sélectionnés dans le cadre d’une enchère financière fermée à un tour au second prix ;
• la seconde phase serait une enchère ascendante à plusieurs tours pour l’attribution des blocs n’ayant pas été octroyés durant la 1e phase.

Dans les deux cas, l’enchère à plusieurs tours serait suivie d’une phase d’enchère de positionnement, qui permettra de déterminer l’emplacement des fréquences obtenues par les lauréats dans la bande 700 MHz.

En Guadeloupe et en Martinique, étant données les problématiques de compatibilité aux frontières impactant les fréquences situées en haut de la bande, les enchères ascendantes à plusieurs tours pourraient être remplacées par des enchères SMRA (Simultaneous Multiple Round Auction) avec certains blocs localisés dans la bande (les blocs présentant une incompatibilité aux frontières par exemple).

6.2. Modalités d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz

Les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pourraient être attribuées par blocs de 20 MHz dans le cadre d’une enchère ascendante à plusieurs tours.

Une enchère de positionnement permettrait de déterminer l’emplacement dans la bande 3,4 - 3,8 GHz des fréquences obtenues par les lauréats. Elle consisterait en une enchère combinatoire à un tour au second prix, à l’instar de l’enchère de positionnement prévue pour le territoire métropolitain.

La quantité de fréquences détenue en bande 3,4 - 3,8 GHz serait limitée à 100 MHz par lauréat, au cours de la procédure et pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, une quantité minimale de 40 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz pourrait être instaurée.

6.3. Attribution simultanée des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

L’ARCEP peut attribuer les deux bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz soit par une même procédure soit en deux procédures indépendantes et décalées dans le temps (a priori la bande 700 MHz avant la bande 3,4 - 3,8 GHz).

7. Autres

Dans cette dernière partie, le régulateur demande aux opérateurs comment a été géré la crise de la COVID-19, ainsi que ses conséquences économiques.

De plus, il est aussi proposé aux opérateurs de faire des remarques sur un ou plusieurs sujets qui n'ont pas été abordés dans cette présente consultation.