(MàJ) Les principaux exploitants de RIP Outre-Mer

(MàJ : 08/10/20) Veuillez trouver la version actualisée de 2020 : https://actu-medias.info/2020/10/rip-outre-mer-2020.html

Un réseau d’initiative publique est un réseau haut et/ou très haut débit appartenant à une collectivité territoriale. Généralement, le RIP est délégué à un opérateur qui va l'exploiter pendant plus de dix ans contre rémunération.

Glossaire (source AVICCA)

DSP (Délégation de Service Public) : C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition).

DSP affermage : L’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension.

DSP concession : C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage.

RIP 1G et 2G : Les RIP de première génération visaient les zones blanches du haut débit, le dégroupage, et le très haut débit sur des réseaux FttO pour les entreprises et services publics. Ceux dits de deuxième génération remplacent la boucle locale cuivre par la fibre jusqu’à l’abonné.