OPT-NC : MAJ des conditions générales de vente Mobilis

L’OPT vous informe que des nouvelles conditions générales d’abonnement (CGV) au service Mobilis seront applicables dès le 1er mars 2016.

Ces conditions ont été révisées afin de préciser les conditions d’utilisation du « PACK SMS 200 illimité soir et week-end ».

Pour plus de détails, voici la liste des mises à jour prévues au 1er mars 2016 :

Article 9.3.8 /Packs SMS /

• Mise en place d’une limite raisonnable fixée à 500 SMS par jour.
• Utilisation du Pack à but non lucratif et de personne physique à personne physique.
• Précisions sur les cas d’utilisations abusives.

Article 13 /Suspension du service /

En cas de dépassement du nombre de destinataires dans le cadre du forfait Pack SMS 200 illimité soir et week-end : le client est suspendu 1 mois la 1ère fois, 6 mois la 2ème fois et 1 an la 3ème fois.

Téléchargez les Conditions Générales de Vente Mobilis mises à jour

Dans le cas où vous n’accepteriez pas les nouvelles conditions de vente, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement sans frais de redevance dans un délai d’un mois avant la date d’application des nouvelles conditions de vente fixée au 1er mars 2016, conformément à l’article 16 des CGV.

OPT-NC