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La prochaine commission consultative de Soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) aura lieu le vendredi 18 septembre 2015 à 9 heures dans les bureaux du ministère de la politique numérique. Compte-tenu de la disponibilité des crédits budgétaires et de leur répartition, les projets « numériques » seront étudiés en priorité. Les projets « audiovisuels » présentés qui ne pourront être soutenus faute de crédits seront reportés à l’examen de la 1ère commission de l’année 2016.
Rappel
Article 32 de l’arrêté 1974-CM du 23 décembre 2014 : Organisation de la commission consultative du soutien à la création audiovisuelle et numérique
La commission consultative du soutien à la création audiovisuelle et numérique peut se réunir au moins trois fois par an, sous réserve de disponibilités budgétaires, selon le calendrier suivant :
- pendant la première quinzaine du mois de mars ;
- pendant la première quinzaine du mois de juin ;
- pendant la seconde quinzaine du mois de septembre.
Le dépôt des dossiers est clos 30 jours avant chaque période ci-dessus mentionnée. La commission consultative des aides à la création audiovisuelle et numérique dresse en début d’année un bilan financier et économique des aides attribuées en N-1. La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation spécifie la date, l’heure et le lieu de la tenue de la réunion. Elle est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion et comporte en annexe, le dossier de séance. Elle peut être envoyée par tous moyens, par voie postale ou par courrier électronique.