L’ARCEP a mise en consultation publique son projet de décision d’analyse des marchés des terminaisons d’appel vocal (fixe & mobile), ainsi que les SMS en Hexagone et en Outre-Mer pour la période 2014-2017.
Les projets de plafonds tarifaires pour l'Hexagone et l'Outre-Mer sont les suivants :
Terminaison d'appel vocal mobile | fixe | ||
Jusqu'au 31/12/2014 | 0.80 c€/min | ||
Du 01/02/2015 au 31/12/2015 | |||
A compter du 01/01/2017 |