ARCEP : Consultation publique pour le projet de décision d’analyse des marchés des terminaisons vocaux, ainsi que les SMS en Hexagone et en Outre-Mer pour la période 2014-17

Publié le 15 Septembre 2014 par GdX in Mobile

L’ARCEP a mise en consultation publique son projet de décision d’analyse des marchés des terminaisons d’appel vocal (fixe & mobile), ainsi que les SMS en Hexagone et en Outre-Mer pour la période 2014-2017.

Les projets de plafonds tarifaires pour l'Hexagone et l'Outre-Mer sont les suivants :

	Terminaison d'appel vocal mobile	Terminaison d'appel vocal fixe	Terminaison d'appel SMS
Jusqu'au 31/12/2014	0.80 c€/min	0.080 c€/min	1 c€/min
Du 01/02/2015 au 31/12/2015	0.78 c€/min	0.079 c€/min	1 c€/min
Du 01/02/2016 au 31/12/2016	0.76 c€/min	0.078 c€/min	1 c€/min
A compter du 01/01/2017	0.74 c€/min	0.077 c€/min	1 c€/min