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Ceci est le résumer de l'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et Outre-Mer pour la période 2014-2016
En Hexagone, le prix des SMS vers l'Outre-Mer est élevés
Contrairement à l'ARCEP, l'Autorité de la concurence estime que le prix unitaire du SMS vers les destinations d'Outre-Mer reste élévés.
Les offres d’abondance en SMS sont plus développées dans la zone Réunion-Mayotte, que la zone Antilles-Guyane
Les offres SMS illimités sont moins développés aux Antilles-Guyane qu’en Métropole et qu’à La Réunion-Mayotte. Ce développement plus lent des usages liés aux SMS dans la zone Antilles-Guyane peut s’expliquer à la fois par la prépondérance du segment prépayé sur le segment post-payé et par un lancement plus tardif des offres de SMS illimités.
Dans la zone Réunion-Mayotte, le nombre moyen de SMS envoyés par mois a augmenté de 50% depuis le début de la régulation, passant de 163 messages au troisième trimestre 2010 à 242 messages au troisième trimestre 2012, soit une augmentation de 266 % en quatre ans (67 SMS par client au troisième trimestre 2008).
Dans la zone Antilles-Guyane, la consommation en SMS est en revanche deux fois plus faible que dans la zone Réunion-Mayotte. Si, mi-2008, la consommation mensuelle y était supérieure, la zone Antilles-Guyane n’a pas connu le mouvement haussier observé en métropole et dans la zone Réunion-Mayotte. La consommation n’a augmenté que de 170% sur quatre ans, passant de 43 messages par client au troisième trimestre 2008 à 119 messages au troisième trimestre 2012.
De plus, il existe des problèmes d’interconnexion SMS en particulier sur les îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy.
Les MMS sont peu développés et chères en Outre-Mer
Les MMS sont peu développés en outre-mer et leur prix à l’unité demeure élevé. En outre, il semble que le MMS fasse l’objet de problèmes d’interopérabilité et d’accès, notamment dans les DOM.
L’ARCEP est ainsi d’ores et déjà parfaitement en mesure d’intervenir pour résoudre les problèmes d’interopérabilité du service en outre-mer. Par ailleurs, l'ARCEP rappel que les opérateurs qui jugeraient inéquitables les conditions tarifaires des services de MMS ont la
possibilité de saisir le régulateur. L’ARCEP peut, si elle le juge nécessaire, ouvrir une procédure de sanction à l’encontre d’un opérateur qui ne respecterait pas ses engagements. De plus, en cas de refus d'accès ou d'interconnexion, d'échec des négociations commerciales ou de désaccord sur la conclusion ou l'exécution d'une convention d'interconnexion ou d'accès à un réseau de communications électroniques, l'ARCEP peut être saisie du différend par l'une ou l'autre des parties et régler le litige en équité, conformément à l’article L. 36-8 du CPCE.