L'autorisation délivrée à FUN Radio Réunion dans la zone de Salazie est déclarée caduque !

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 13 novembre 2014, 18 février 2015 et 20 avril 2015 par l'agent technique du Comité Territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision du 30 juillet 2014 susvisée le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation délivrée par cette décision si l'exploitation effective n'a pas commencé dans le délai de trois mois à compter du 30 juillet 2014 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux de constat de non-émission susvisés que la SARL OROM n'émet aucun programme sur la fréquence 104,4 MHz à Salazie ; qu'en conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014 délivrée à la SARL OROM ;

Après en avoir délibéré, le CSA décide que l'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014, délivrée à la SARL OROM dans la zone de Salazie, est déclarée caduque.

CSA