Partage de réseaux mobiles : Digicel et Free Caraïbe apportent des modifications à leur contrat !

Il y a quelques jours, les opérateurs Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, une modification à leur contrat de partage de réseaux mobiles.

L’avenant introduit les précisions suivantes au contrat :

• il prévoit que la phase transitoire d’accueil de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel (phase d’« itinérance »), qui prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-Sharing^[1], s’achèvera dans un délai maximal de deux ans à compter du lancement de cette phase. L’avenant prévoit cependant qu’en cas de difficultés techniques dans la mise en œuvre du RAN-sharing^[1], rapportées et justifiées par Madiacom aux deux parties, celles-ci pourront étendre, par un avenant au contrat, ce délai d’une année supplémentaire au maximum ;
• il précise le périmètre géographique du partage croisé des fréquences 800 MHz et 900 MHz entre les deux opérateurs : ils partageront les bandes 800 MHz et 900 MHz en Martinique et Guadeloupe, et uniquement la bande 800 MHz en Guyane. Saint-Barthélemy et Saint Martin ne sont pas concernées par ce partage croisé de fréquences basses ;
• il renforce les projets d’investissement des parties pour améliorer la couverture mobile le long de la RN2 en Guyane (sous réserve de faisabilité technique).

En complément de l’avenant, Digicel et Free Caraïbe ont indiqué à l’ARCEP qu’ils l’informeraient de :

1. l’arrêt des prestations d’itinérance de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel au fur et à mesure de leur extinction par territoire ;
2. la progression des améliorations de la couverture et de la qualité du service mobile au travers du réseau radio commun, dans le cadre d’un rapport annuel.

L’ARCEP poursuit donc l’examen de l’accord en tenant compte de ces nouvelles informations.

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^{1. Mutualisation de fréquences}