Depuis le 11 mars 2019, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 11 mars 2021, à l’opérateur Transvision net work (enregistré à la sous-préfecture de la Trinité sous le numéro W9M2001699) pour une utilisation dans les territoires correspondants.
Type de ressources | Ressources attribuées | Territoire |
Préfixes de routage des numéros géographiques et non géographiques | 05 00 34 | National |
Numéros graphiques | 05 90 34 | ZNE Basse-Terre |
Numéros graphiques | 05 96 34 | ZNE Fort-de-France |
L’opérateur Transvision net work acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Transvision net work adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.