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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2014

Publié le 24 Décembre 2013 par GdX in Mobile, Mobile - Fixe - VoIP, Internet

Le service universel est l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services complémentaires de communications électroniques et des missions d’intérêt général. C’est la seule composante à être financée par un fonds sectoriel.

Les prestations de service universel sont assurées sur l’ensemble du territoire et se répartissent en trois composantes :

- Le service téléphonique qui couvre l’installation et l’opération, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable ; il inclut également la fourniture d’une offre de réduction de la facture téléphonique à destination de certaines catégories d’abonnés ;

- L’annuaire universel et le service universel de renseignements qui couvrent la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 612 ») et la distribution gratuite d’un annuaire imprimé à tout abonné au service de téléphonie public ;

- La publiphonie qui couvre l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.

Chacune de ces trois composantes comprend des mesures en faveur des utilisateurs handicapés de façon à leur garantir un accès équivalent à l’accès dont bénéficient les autres utilisateurs, dans la limite des technologies disponibles pouvant être mises en œuvre à un coût raisonnable.

L’Autorité détermine le coût du service universel et s’il y a lieu de le financer en cas de charge excessive pour l’opérateur prestataire. Dans ce cas, elle détermine aussi les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement.

Contribution provisionnels au fonds de service universel de l'année 2014

Titulaires débiteurs Verser au fonds (en €)
Dauphin Telecom 4 323
Digicel AFG 81 701
Mediaserv 31 784
Mobius 5 043
Orange Caraibe 206 142
Orange Réunion 62 960
SRR 153 291

Outremer Telecom

119 564

 

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