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Après avoir consulté les organes exécutifs des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ainsi que celui de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil, saisi par le ministre de
la culture et de la communication, a attribué la ressource radioélectrique préalablement affectée à la diffusion de la chaîne Tempo aux sociétés France Télévisions, Arte France et France 24, pour
la diffusion TNT des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, Arte et France 24, qui constitueront le premier multiplex, et leur a délivré les autorisations
correspondantes.
