La Région Réunion a acté la fin de la DSP du réseau Gazelle !

Lors de la Commission Permanente du Conseil Régional qui s’est réunie le 17 novembre dernier, il a été acté la fin de la délégation de service public^[1] du réseau Gazelle.

Cela inclut :

• le transfert de gestion au profit de la Régie Réunion THD des infrastructures d’aménagement numérique de la Région Réunion constituant le réseau régional Gazelle (hormis les équipements dédiés au service public du haut débit, cédés à un tiers) ;
• le déclassement des équipements dédiés au service public du haut débit du domaine public ;
• la cession des équipements relatifs au service haut débit à un groupement d’opérateurs Internet, constitué sous forme de GIE^[2] ;
• le protocole d’accord fixant les modalités et les conditions financières de cession des équipements DSLAM^[3] à compter du 26 novembre 2020 au GIE constitué à cet effet.

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^{1. Délégation de service public (DSP) : C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Source : Avicca.}

^{2. Groupement d'intérêt économique (GIE) : Un groupement d'intérêt économique (GIE) est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Source : Wikipédia.}

^{3. Digital Subscriber Line Access Multiplexer (DSLAM) : Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au nœud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD). Source : Avicca.}