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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

(MàJ) Les principaux exploitants de réseaux d’initiative publique en Outre-Mer !

Publié le 8 Octobre 2020 par Jonathan in Numérique

(MàJ : 09/10/20) Complément d'information.

Un réseau d’initiative publique désigne un réseau haut ou très haut débit appartenant à une collectivité territoriale. Son objectif est de pallier l'absence d’initiative privée notamment en zone rurale. Généralement, les collectivités territoriales n'exploitent pas directement le réseau. Elle le délègue à un opérateur qui va l'exploiter pendant plus de dix ans contre rémunération.

A. En cas de défaillance totale ou partielle des opérateurs, la Collectivité de Saint-Martin pourrait mettre en place un RIP à partir de 2022 !

B. Concernant le territoire guadeloupéen, Orange Wholesale s'est occupé de la phase de conception/réalisation du câble sous-marin reliant la Guadeloupe aux îles du Sud. De plus, cette filiale d'Orange est aussi en charge de l'exploitation-maintenance dudit câble jusqu'en 2025.

C. Le réseau d’initiative publique de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni a été déployé par la Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG). Le 1er mars dernier, la SPLANG devait choisir un opérateur qui allait commercialiser à titre expérimental des prises fibre. Pour le moment, aucun opérateur n'a été sélectionné.

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1. Affermage
L’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension. [Source : AVICCA]

2. Concession
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage. [Source : AVICCA]

3. CREM (Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance)
Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. [Source : AVICCA]

4. DSP (Délégation de Service Public)
C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition). [Source : AVICCA]

5. MPGP (Marche Public Global de Performance)

Associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. [Source : Préfecture de la Somme]

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