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ActuMédias Outre-Mer

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(MàJ) Digicel/Free Caraïbe : L'ARCEP examine le contrat et fait appel aux commentaires du secteur !

Publié le 12 Juin 2020 par Jonathan in Mobile, Free

(MàJ) Digicel/Free Caraïbe : L'ARCEP examine le contrat et fait appel aux commentaires du secteur !

(MàJ : 13/06/20) Ajout d'informations pour une meilleure compréhension !

C'est par communiqué de presse que l'ARCEP1 annonce examiner le contrat conclu entre les opérateurs Digicel et Free Caraïbe.

En effet, le régulateur2 va veiller à ce que le partage du réseau ne puisse pas conduire à des pratiques anticoncurrentielles, de prendre connaissance des modalités de partage, la durée de l’« itinérance », le périmètre géographique, etc. De surcroît, les deux opérateurs devront garantir du respect des engagements pris lors de l’attribution de leurs fréquences 3G/4G respectives. 

Suite à cet examen, l’ARCEP peut exiger, sous certaines conditions, une ou plusieurs modifications dans le contrat. Une fois ce dernier validé, les opérateurs pourront officiellement mettre en application cet accord.

En outre, les acteurs du marché3 peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 10 juillet 2020, à l’adresse suivante : partage-reseaux[at]arcep.fr.

___________________________________

1. ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes.

2. Le régulateur = l'ARCEP

3. Orange Caraïbe, SFR Caraïbe, etc.

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