Réunion : Commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire

Commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici à 2022. Le dispositif de mise en œuvre de ce programme s’inscrit dans la perspective de la circulaire du Premier Ministre du 16 août 2011 qui insiste sur la nécessaire complémentarité des investissements entre opérateurs privés et opérateurs publics et sur l’obligation de formaliser par écrit les engagements réciproques acteurs publics et privés.
Pour favoriser la complémentarité des réseaux privés et publics, les préfets de région sont chargés de créer et de présider une commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) réunissant en plus de services de l’État et des collectivités, les opérateurs de communications électroniques. Cette gouvernance régionale de l’action territoriale de l’État et des collectivités en matière de numérique doit veiller à la bonne cohérence des projets de déploiements privés et des initiatives publiques.

Le développement de l’économie numérique sur le territoire réunionnais repose sur des réseaux à très haut débit, avec des répercussions positives sur les usagers et sur l’écosystème de services, de produits et d’acteurs qui utilisent et enrichissent ces réseaux.

Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique du territoire

En 2011, l’État et le conseil régional de La Réunion ont élaboré la Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) pour répondre à l’enjeu du très haut débit à La Réunion. Les conclusions de la SCoRAN ont permis de définir un enjeu numérique réunionnais, le déploiement du très haut débit et la montée en débit pour répondre aux usages croissants des Réunionnais et préparer leur avenir.

• Le déploiement du très haut débit et la montée en débit

L’objet de la CCRANT co-présidée par le Préfet et le président du Conseil Régional est de favoriser l’articulation entre interventions privées et publiques mais également entre investissement des opérateurs et financement public. Son rôle est de s’assurer que l’initiative publique se réalisera dans une double complémentarité de ces projets : la complémentarité géographique avec les déploiements des opérateurs privés et la complémentarité financière, le succès de l’initiative publique reposant sur sa capacité à mobiliser à la fois des subventions publiques et des investissements des acteurs privés.

Au niveau national, l’animation concurrentielle est effectuée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En définissant et en sécurisant le cadre juridique des déploiements, le régulateur des télécoms a facilité l’investissement dans les réseaux, notamment dans les nouveaux réseaux, qui sont pourvoyeurs d’un nombre considérable d’emplois, puisque 75% des dépenses sont constituées par de la main-d’œuvre et que celle-ci est localisée sur le territoire.

Le pilotage national de ce chantier est mené par la Mission Très Haut Débit créée au sein du secrétariat d’État chargé du numérique (www.francethd.fr).

• Les investissements des opérateurs privés

En octobre 2013, le préfet signait une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH (Fiber to the Home : fibre optique jusqu’au domicile) sur le territoire de la commune de Saint-Denis avec le maire de Saint-Denis et le Président directeur Général d’Orange.

L’opérateur Orange propose aujourd’hui de fibrer un certain nombre d’autres zones du territoire réunionnais afin d’accélérer l’arrivée du très haut débit, y compris dans les zones isolées.
L’opérateur Zeop confirme ses intentions de déploiements sur un certain nombre de communes réunionnaises et la signature prochaine de conventions de déploiements avec Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Leu, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît.

Enfin, l’opérateur SFR Numéricable fait également part de son intention de déployer des services FTTH sur les principales agglomérations.

En tout état de cause, les opérateurs ont fait part de leur intention de faire des investissement croisés et co-investir sur un certain nombre d’agglomérations.

En concertation avec le conseil régional, l’État veillera à articuler et encadrer ces initiatives privées entre elles. Dans les prochains jours, les opérateurs seront invités à préciser et détailler leurs annonces de déploiement afin de sécuriser rapidement leur plan de déploiement respectifs.

• Les investissements dans le cadre de l’initiative publique

En octobre 2013, la collectivité territoriale a achevé la planification territoriale des réseaux, au travers de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) et a déposé, dans le cadre de l’appel à projet national, un dossier de création d’un réseau public à très haut débit sur le reste du territoire, dans le cadre de l’appel à projets du Gouvernement « France Très Haut Débit » approuvé par arrêté du premier ministre du 29 avril 2013.
Le 1er août 2014, le premier ministre a décidé d’un accord préalable de principe d’un financement de l’État de 45 M€ à ce réseau d’initiative publique. Ces crédits ajoutés à ceux du conseil régional, 64 M€, permettront de renforcer l’inscription du développement de l’économie numérique au sein des programmes opérationnels européens (PO FEDER pour un montant de 58 M€) pour le financement du réseau THD sur le territoire, là où les opérateurs privés n’iront pas déployer.

La cohérence et la transparence des actions seront assurées par le Préfet et le président du Conseil Régional lors des CCRANT qui seront programmées tout au long du processus jusqu’en 2022.

• Le Très haut débit sur le territoire réunionnais

Globalement, environ 300 000 lignes téléphoniques sont recensées à La Réunion.
Ce chiffre pourrait être assez représentatif du nombre de prises FTTH à construire.

Préfet de la Région Réunion