Guyane : Modifications des fréquences GSM 900 MHz et 1800 MHz pour Outremer Telecom

La société Outremer Telecom est autorisée par la décision n° 05-0681 modifiée en date du 19 juillet 2005 de l’Autorité à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte.

Par courrier en date du 13 novembre 2014, la société Outremer Telecom a fait état de brouillages sévères sur son réseau mobile exploité dans la bande E-GSM 900 MHz en Guyane, dans la commune de Saint Laurent du Maroni.

Ces perturbations font l’objet d’une instruction par les services de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), compétente pour ces sujets. Une mission de mesures effectuée par les services de l’ANFR en date du 3 décembre 2014 à Saint Laurent du Maroni, en Guyane, a permis de constater l’émission d’une canalisation de 5 MHz, en provenance du Suriname, centrée approximativement sur la fréquence 881,4 MHz brouillant ainsi les fréquences utilisées par Outremer Telecom sur cette commune.

La société Outremer Telecom a saisi l’Autorité afin que les canaux 1014 à 1023 de la bande E-GSM 900 MHz, disponibles actuellement, lui soient accordés, de manière transitoire, en substitution des ressources affectées par les interférences (canaux 975 à 984), afin de permettre un rétablissement rapide de la qualité de service fournie aux utilisateurs.

Les perturbations subies par la société Outremer Telecom détériorent grandement la qualité des services mobiles qu’elle fournit sur la commune de Saint Laurent du Maroni et nécessitent donc une action rapide afin de pallier, transitoirement, la faible exploitabilité des ressources qui lui sont attribuées dans la bande 900 MHz.

La présente décision vise donc, conformément à la demande de la société Outremer Télécom en date du 13 novembre 2014, à la modification de la décision n° 05-0681 modifiée de l’Autorité afin de substituer aux canaux 975 à 984 de la bande E-GSM 900 MHz les canaux 1014 à 1023 de cette même bande dans la commune de Saint Laurent du Maroni en Guyane, de manière transitoire et exceptionnelle, pour une période de 6 mois à compter de la date de la présente décision.

A l’issue de la période de 6 mois, la substitution prendra fin. La société Outremer Telecom ne sera plus autorisée à exploiter les canaux 1014 à 1023 et les ressources initiales composées par les canaux 975 à 984 lui seront restituées dans la commune de Saint Laurent du Maroni en Guyane.

ARCEP

Durant 6 mois, les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom, en Guyane, seront les suivantes :