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Publié le 29 Octobre 2013 par GdX in Problèmes
Le conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil territorial de Saint-Barthélemy daté du 24 février 2012 visant l'instauration d'une taxe de 2€ par mètre linéaire de câble aérien.
De plus, la collectivité a été condamné à verser 3000€ à Orange et EDF.
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